Zoom sur le droit à l'image

Le Droit à l’image, les droits de diffusion, les droits d’auteur, ou encore la cession de droits… autant de notions qui peuvent donner mal à la tête, & pourtant, qui sont essentielles dès qu’on utilise des photos où des personnes sont reconnaissables. Alors dans mon métier de photographe, je crois qu’il est indispensable de ne pas les négliger…

Le droit à l’image, en quelques lignes :
-Toute personne reconnaissable sur une photo doit donner son accord écrit, oral ou tacite pour que son image soit diffusée à des fins publicitaires.
-Dés que l’on communiques sur une offre, c’est une publicité (même si ce n’est pas une grande campagne nationale), et cela sur tout type de réseaux.
-Cet accord peut être gratuit ou rémunéré, mais il doit être clair, limité dans le temps et sur des supports définis. Le terme « à vie », n’est pas recevable.
-Lorsqu’il s’agit d’une commande pour une entreprise, un contrat de travail de mannequin peut être nécessaire. l’article l7123-3 du code du travail encadre cette notion, et l’urssaf veille de près aux requalifications, notamment quand il est mentionné « partenariat », ou « Echanges de bons procédés ». Même avec un salarié, le contrat doit exister sous peine d’accusation de « travail dissimulé ».
-Ce n’est pas au photographe de gérer/rédiger ces contrats : La loi l’interdit. Le client doit passer par une agence de mannequin ou établir lui-même le contrat.